La normativité des alternatives aux pesticides - HAL-SDE - Sciences de l'environnement
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2021

The normativity of alternatives to pesticides

La normativité des alternatives aux pesticides

Résumé

The reduction in the use of chemical plant protection products, or even their total withdrawal, requires the use of other crop protection strategies. These alternatives, in addition to being agronomic techniques, are gradually being recognised by the law. Through the various rules intended for them, a real legal status for alternatives is even emerging. However, this status is still largely unfinished, both in terms of the rules for placing these methods on the market and the rules for their use. Above all, the texts do not methodically organise, from a regulatory and economic point of view, the way in which alternatives can replace products currently considered harmful.
La baisse de l’usage, voire la sortie totale, des produits phytosanitaires chimiques passe par l’emploi d’autres stratégies de protection des cultures. Ces alternatives, au-delà d’être des techniques agronomiques, sont progressivement reconnues par le droit. A travers les différentes règles qui leur sont destinées, ressort même un véritable statut juridique des alternatives. Celui-ci est cependant encore très largement inachevé tant en ce qui concerne les règles de mise sur le marché que les règles d’utilisation de ces méthodes. Surtout, les textes n’organisent pas méthodiquement, sur les plans réglementaire et économique, la manière dont les alternatives peuvent se substituer aux produits actuellement jugés néfastes.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03410861 , version 1 (06-12-2021)
hal-03410861 , version 2 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03410861 , version 2

Citer

Benoît Grimonprez. La normativité des alternatives aux pesticides. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, nov. (305), pp.393. ⟨hal-03410861v2⟩
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